Zoom sur le Foncier au Fouta: mars 2016

jeudi 31 mars 2016

VERS L’ÉLABORATION D’UN DOCUMENT DE POLITIQUE FONCIÈRE DE RÉFÉRENCE

Le Sénégal va pour la première fois disposer d’un document de politique foncière qui soit de référence et calé sur les objectifs du Plan Sénégal Emergent (PSE), a soutenu, vendredi à Dakar, le Professeur Moustapha Sourang, président de la commission nationale de réforme foncière.
‘’Il y a une très forte volonté politique du Président de la
République qui tient à ce que cette réforme foncière menée par la commission nationale puisse aboutir’’, a souligné Pr Sourang qui présidait un atelier d’échanges et de partage.
Cet atelier d’échanges et de partage avec le secteur privé sur la réforme foncière est initié par l’Agence pour la Promotion des Grands Investissements (APIX).
Selon Pr Sourang, ’’depuis 1964, on est à la recherche d’une réforme foncière. Les réformes entamées n’ont jamais abouti. L’essentiel des terres au Sénégal était hors du commerce juridique’’.
Le président de la commission nationale de réforme foncière a ajouté que ’’sur les 192000 km2 , seuls les 5000 km2 son titrés. C’est un gap important pour les banques, les assurances et le développement économique en général’’.
‘’Il nous faut donc réformer le régime de la terre dans un
sens équilibré c’est à dire faire une part à l’agriculture familiale
responsable mais aussi au secteur privé et ainsi stabiliser, créer des règles juridiques car on ne peut pas investir sur des conflits, sur une terre dont on ne connaît pas le destin’’, a encore indiqué le Pr. Sourang.
Pour lui, ‘’la réforme doit être légitime, cela doit correspondre à ce que les sénégalais veulent, les agriculteurs, les éleveurs, le secteur privé, les femmes et les jeunes’’.
Dans cette optique, le représentant du secteur privé, Me
Moustapha Ndiaye a estimé qu’’’une politique foncière n’est adéquate que lorsqu’elle facilite les moyens de production des terres’’.
‘’Des solutions doivent être apportées aux nombreuses
difficultés liées à l’accès à la terre’’, a ajouté Me Ndiaye.
Pour le directeur général de l’APIX, Mountaga Sy ,‘’la
réforme foncière est la réforme structurelle pour libérer les conditions d’un investissement dans le domaine de l’agriculture’’.
‘’C’est un des objectifs prioritaires dans la réforme de l’environnement des affaires’’, a noté M. Sy.
C’est ainsi pour la commission nationale de réforme
foncière, au-delà de doter le Sénégal d’un document de référence, doit permettre de répondre aux nécessités du développement sans remettre en cause la paix sociale.

SKS/PON

Vers une nouvelle loi sur le foncier au Sénégal

Une nouvelle loi sur le foncier va remplacer d’ici fin décembre 2015 la loi sur le domaine national de 1964, a révélé mardi à Diamniadio (40 km de Dakar) le professeur Moustapha Sourang président de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF).

M. Sourang s'exprimait à l'issue de la réunion de partage sur les résultats du Plan Sénégal Emergent (PSE). «La réforme foncière est considérée par beaucoup d'observateurs avertis comme la plus grande réforme du Sénégal indépendant en termes d'impacts socio-économiques », a ajouté M. Sourang.

Selon lui, cette réforme devra permettre de faire une révolution foncière puisque au terme de l'application combinée de la loi de 1964 et de la loi agro-sylvo-pastorale de 2004, elle va créer des droits réels sur la terre tout en maintenant l'esprit de la loi de 1964.

De l'avis du professeur Sourang la nouvelle loi va non seulement permettre de booster l'investissement privé national comme étranger mais aussi favoriser l'implication des femmes et des jeunes comme acteurs fonciers. En outre, poursuit-il, elle permettra de faire rentrer dans le commerce juridique presque 95% des terres du Sénégal.

« Figurez vous, que sur presque 14 millions de Sénégalais, M. le Président de la République, seuls 152.000 ont des titres privés qui peuvent entrer dans le commerce », affirme M. Sourang à l'endroit du président Macky Sall. La nouvelle loi va ainsi contribuer à la mise en valeur de la terre au Sénégal.

Auteur: Apanews - Apanews

LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES DOMANIALES ET FONCIÈRES AU SÉNÉGAL

D'après Madame Fatou SALL, le droit de la terre est au Sénégal, à l’heure actuelle, une cathédrale baroque où se retrouvent pêle-mêle des vestiges de l’organisation coutumière pré-coloniale, des reliques du système foncier mis en place par le colonisateur et des préoccupations plus récentes datant de l’Etat socialiste senghorien.

Ce cheminement tortueux auquel s’ajoutent les impératifs parfois contradictoires de la sécurisation juridique des propriétaires et des tiers ne pouvait manquer de déboucher sur une grande complexité.

Parallèlement, les principales procédures qui organisent l’accès à la terre, sa transmission, et son usage sont nombreuses, compliquées et peu adaptées aux réalités nouvelles. Pour remédier à cette situation de complexité, l’Etat lui-même reconnaît la nécessité de rendre plus claires, plus intelligibles, plus souples les procédures.

Ce travail de Madame SALL qui est une contribution au débat, indique les voies à suivre et les pistes à abandonner pour la réussite de l’entreprise de simplification des règles. Le domaine de la simplification y est circonscrit et les plans de mise en œuvre déclinés.

Comment demander un permis d'occupation

Le permis d'occuper donne le droit à un individu d'occuper légalement un terrain appartenant à l'Etat. Il permet d'exercer tous les droits et prérogatives attachés à l'occupation et à la mise en valeur d'une parcelle conformément aux clauses et conditions du contrat de vente et aux dispositions législatives et réglementaires régissant l'occupation de la zone dans laquelle il est situé.

Qui peut demander un permis d'occuper ?

La demande d'obtention d'un permis d'occuper doit être initiée par l'intéressé.

Quels sont les documents à fournir ?

Une demande manuscrite
Un extrait de plan foncier
Un timbre fiscal d'un montant de 2 000 FCFA

Le demandeur doit présenter sa pièce d'identité.

Quel est le délai de délivrance ?
Le délai raisonnable de délivrance est de 24 mois.

Que faire en cas de perte ou de vol ?
Se faire établir un duplicata en fournissant les mêmes documents et un certificat de perte.

Où s'adresser ?

Au bureau d'enregistrement du Centre des services fiscaux du lieu du terrain concerné.

Pour en savoir plus…

S'adresser à la direction de l'Enregistrement des domaines et du timbre (DEDT) de la direction générale des Impôts et domaines.

Moustapha Sourang: Bientôt une nouvelle charte sur le foncier

La loi sur la nouvelle politique foncière adaptée aux nécessités de développement sera bientôt adoptée pour sécuriser les droits sur la terre et les ressources naturelles, un des 15 points du projet de réformes constitutionnelles en vue, a indiqué, mercredi à Dakar, le président de la commission nationale de réforme foncière (CNRF), le professeur Moustapha Sourang.

"Nous voulons harmoniser les points de vue des différents acteurs sur les points des réformes", a dit M. Sourang qui s’exprimait au cours d’un atelier départemental destiné à recueillir les avis des acteurs pour dégager des éléments de solutions.

Le but, selon lui, est de "travailler sur le domaine national qui constitue 95% des terres, pour consolider les droits des lieux d’habitation, faire une réforme d’appropriation aux populations".

"L’objectif recherché, est d’apaiser le climat foncier, de stabiliser le droit des gens sur leurs terrains et d’éviter la précarité", a précisé le président de la CNRF, pour qui, "une telle appropriation ne peut être que la résultante d’une démarche intégrante et inclusive".

Cette harmonisation de points de vue des différents acteurs intervenant au niveau du département permettrait de déboucher sur une synthèse consensuelle de propositions de réforme foncière et sur l’identification de préoccupations spécifiques à prendre en compte dans les politiques publiques relatives au foncier urbain.

Des propositions consensuelles pour l’amélioration et la sécurisation de la gestion du foncier urbain sont également attendues à cette consultation, a relevé le professeur Sourang qui soulignant que "les problèmes de Dakar sont spécifiques avec beaucoup de particularité".

Selon le président de la CNRF, la rencontre permettra de "recueillir l’ensemble des textes administratifs qui gouvernent la législation foncière au Sénégal, de trouver les difficultés rencontrées sur le terrain mais aussi, de proposer, aux autorités, les éléments de solution".

"La commission a estimé qu’un travail de cette nature ne pourrait pas être entrepris sans une consultation globale", a dit Moustapha Sourang qui se réjouit de la présence des autorités coutumières à cette rencontre.

Après avoir tenu 90 réunions dans quatorze départements et des comités régionaux de développement, M. Sourang a retenu que "Dakar qui est la région où les problèmes fonciers se posent de façon particulière, vient boucler la tournée".

Il a précisé par ailleurs, que "l’objectif de la réforme n’est pas de prendre les terres de qui que ce soit, mais, il s’agit de consolider, de donner des droits sur les lieux d’habitation et sur les ressources naturelles".

"C’est pourquoi, nous avons estimé qu’il fallait rencontrer tous les acteurs, recueillir leurs avis et faire des synthèses pour proposer au chef de l’Etat et au gouvernement, des éléments pour avancer", a-t-il expliqué.

Toutefois, le professeur Sourang a indiqué qu’il faut des "positions consensuelles pour que la cohabitation soit harmonieuse et que toutes les populations soient dans de très bonnes conditions".

"Le décret dit que ce qui est recherché dans la réforme est, d’apaiser le climat foncier car, prés de 60% de litiges dans les tribunaux concernent les réformes foncières", a fait savoir le président de la CNRF.

Auteur: Aps - APS

mercredi 30 mars 2016

Set Setal

jeudi 17 mars 2016

Litiges fonciers au Sénégal : La réflexion engagée pour circonscrire les conflits

Le foncier constitue une véritable équation pour les pouvoirs publics. Ainsi, le Ministère de la Justice, en collaboration avec la Chambre des Notaires, a initié un séminaire portant sur les Litiges fonciers au Sénégal. L’idée est d’identifier les différentes procédures d’accès à la terre, les cas de conflits récurrents et leurs sources et de définir une stratégie de mise en œuvre des propositions qui vont être formulées au sortir du séminaire.

Aucune contrée du Sénégal n’est épargnée par les litiges fonciers et l’actualité judiciaire avec les nombreux contentieux illustrent bien cette situation délétère. Dans le souci d’inverser les choses, le Ministère de la Justice et la Chambre des Notaires ont organisé un séminaire, afin d’identifier les conditions d’accès à la terre qui sont souvent sources de conflits.

Ainsi, pour le nouveau ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba « la terre constitue un enjeu social et économique ». Il soutient que « le contentieux du titre foncier est volumineux ». Il informe que « pour 2012, le titre de Dakar a rendu 64 titres fonciers ». Ce qui signifie que la terre est devenue « un enjeu social et économique », estime le ministre de la Justice Garde des Sceaux. Il poursuit pour dire que, le Sénégal a entrepris plusieurs réformes dans le souci « d’améliorer le climat des affaires et de sécuriser les biens ». Toutefois, le ministre de la Justice Garde des Sceaux n’a pas manqué de souligner que, « le Sénégal est toujours confronté à des scandales fonciers, ce qui augmente le volume important des litiges fonciers ».
Par ailleurs, le constat fait est qu’il est évident que la terre est une chose commune, que nul ne peut s’approprier et elle reste plus que jamais un enjeu qui entraîne des conflits d’intérêts. Le séminaire qui regroupe des représentants du parquet, des huissiers de justice, des experts agréés, élus locaux, entre autres, servira de tribune pour des solutions idoines et autres recommandations sur le problème foncier au Sénégal.

Amy Diallo

Hamady Ounaré, la société minière confisque les terres des sans voix

Au fouta, l’accès des jeunes à la terre reste un sujet complexe

Orkadiéré, les femmes n’ont pas le droit à la terre

L’accès à la terre, un problème culturel

Matam: l’implication des femmes dans la gestion foncière

DAO, la maison des énergies alternatives

La famine devant nos portes

PANOS -FONCIER-SENEGAL : Des journalistes et des organisations communautaires à l’école des réseaux sociaux.

Libasse HANE, Chargé de programme à l'Institut Panos Afrique de l'Ouest

Un atelier de 4 jours Organisé par l'Institut Panos Afrique de l'Ouest S'est ouvert CE mardi 23 septembre 2014 à Dakar au campus numérique de la francophonie. Cette rencontre a vu la participation des Journalistes ET Membres des organisations de Jeunes et de Femmes Venant des régions de Saint-Louis, Matam, Sédhiou, Kédougou, Kolda, Louga et Thiès Kaffrine ...

SELON Libasse HANE chargé des programmes du Projet «Médias, Femmes et Jeunes: Coopérer pour un débat critique et inclusif sur la gouvernance du foncier au Sénégal», cet atelier de formation portant sur le Journalisme citoyen qui se tient du 23 au 26 septembre 2014, a pour Objectif de «
renforcer les capacités des médias à informer en profondeur les citoyens sur les enjeux de la réforme et les droits et devoirs en matière foncière».

En outre ajoute-t-il permettra "d'élargir le débat public, et médiatiser les initiatives favorisant un exercice accru de leurs droits fonciers par les citoyens, en particulier les femmes et les jeunes"

Basile NIANE, Formateur et journaliste blogueur

De l'Avis du formateur Basile NIANE, Journaliste par ailleurs coordonnateur des blogueurs du Sénégal "cette formation vous permettra de Comprendre Beaucoup de choses sur les Réseaux sociaux". L'administrateur général de SudestInfo qui suit cette rencontre de Dakar, vous fera vivre les Grands moments Qui vont jalonner cette formation qui vient à son heure.

Mahamadou Lamine BARRO, Journaliste, Secrétaire Général de l'Association des Journalistes en Régions Frontalières
( AJRF ) Administrateur Général du site www.sudestinfo.com