La loi sur la nouvelle politique
foncière adaptée aux nécessités de développement sera bientôt adoptée pour
sécuriser les droits sur la terre et les ressources naturelles, un des 15
points du projet de réformes constitutionnelles en vue, a indiqué, mercredi à
Dakar, le président de la commission nationale de réforme foncière (CNRF), le
professeur Moustapha Sourang.
"Nous voulons harmoniser les
points de vue des différents acteurs sur les points des réformes", a dit
M. Sourang qui s’exprimait au cours d’un atelier départemental destiné à
recueillir les avis des acteurs pour dégager des éléments de solutions.
Le but, selon lui, est de
"travailler sur le domaine national qui constitue 95% des terres, pour
consolider les droits des lieux d’habitation, faire une réforme d’appropriation
aux populations".
"L’objectif recherché, est
d’apaiser le climat foncier, de stabiliser le droit des gens sur leurs terrains
et d’éviter la précarité", a précisé le président de la CNRF, pour qui,
"une telle appropriation ne peut être que la résultante d’une démarche
intégrante et inclusive".
Cette harmonisation de points de vue
des différents acteurs intervenant au niveau du département permettrait de
déboucher sur une synthèse consensuelle de propositions de réforme foncière et
sur l’identification de préoccupations spécifiques à prendre en compte dans les
politiques publiques relatives au foncier urbain.
Des propositions consensuelles pour
l’amélioration et la sécurisation de la gestion du foncier urbain sont
également attendues à cette consultation, a relevé le professeur Sourang qui
soulignant que "les problèmes de Dakar sont spécifiques avec beaucoup de
particularité".
Selon le président de la CNRF, la
rencontre permettra de "recueillir l’ensemble des textes administratifs
qui gouvernent la législation foncière au Sénégal, de trouver les difficultés
rencontrées sur le terrain mais aussi, de proposer, aux autorités, les éléments
de solution".
"La commission a estimé qu’un
travail de cette nature ne pourrait pas être entrepris sans une consultation
globale", a dit Moustapha Sourang qui se réjouit de la présence des autorités
coutumières à cette rencontre.
Après avoir tenu 90 réunions dans
quatorze départements et des comités régionaux de développement, M. Sourang a
retenu que "Dakar qui est la région où les problèmes fonciers se posent de
façon particulière, vient boucler la tournée".
Il a précisé par ailleurs, que
"l’objectif de la réforme n’est pas de prendre les terres de qui que ce
soit, mais, il s’agit de consolider, de donner des droits sur les lieux
d’habitation et sur les ressources naturelles".
"C’est pourquoi, nous avons
estimé qu’il fallait rencontrer tous les acteurs, recueillir leurs avis et
faire des synthèses pour proposer au chef de l’Etat et au gouvernement, des
éléments pour avancer", a-t-il expliqué.
Toutefois, le professeur Sourang a
indiqué qu’il faut des "positions consensuelles pour que la cohabitation
soit harmonieuse et que toutes les populations soient dans de très bonnes
conditions".
"Le décret dit que ce qui est
recherché dans la réforme est, d’apaiser le climat foncier car, prés de 60% de
litiges dans les tribunaux concernent les réformes foncières", a fait
savoir le président de la CNRF.
Auteur: Aps - APS
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