jeudi 4 août 2016

Le bois du Sénégal rapporte 140 milliards à la Gambie

La coupe illicite de bois en provenance du Sénégal et destiné à l’exportation en Chine profite à la Gambie. Dans un entretien paru dans Sud Quotidien de ce jeudi, Aly Haïdar révèle que « le trafic rapporte 140 milliards de francs CFA » au pays de Yaya Jammeh.
Les dépôts de bois, renseigne l’ancien ministre de l’Environnement, sont situés non loin de la frontière avec le Sénégal et « sont surveillés par l’armée gambienne ». C’est pourquoi Haïdar regrette la rouverte des frontières entre les deux pays. Il dit : « Il fallait continuer cela jusqu’à régler tous les problèmes. Le trafic nourrit une mafia dirigée par l’État gambien. Il faut mettre toutes les questions sur la table et discuter. »      


Auteur: seneweb News - SenewebNews-RP

mardi 28 juin 2016

Coupe abusive de bois à Kolda- «Le combat sera mené sans répit», (ministre)

Le ministre de l’Environnement et du développement durable, Abdoulaye Bibi Baldé a entamé à Kolda, hier, une tournée de sensibilisation sur la coupe abusive de bois dans la partie sud du Sénégal.
Au cours de ce déplacement qui l’a conduit à Médina Yoro Foula, localité la plus touchée par ce phénomène, le ministre dit être meurtri. Ce, deux (02) semaines seulement après son passage avec ses collègues de l’Intérieur et des Forces armées dans cette même contrée.
«Pour intensifier la lutte contre le trafic illicite de bois, nous sommes repassés aujourd’hui, pour voir quelles sont les solutions alternatives à ce fléau. Parce que le combat sera sans répit. Il va être mené contre ce trafic (…). Au plan local, c’est devenu de la routine si on se réfère au nombre d’émissions radiophoniques faites. Des émissions qui se font normalement et à tout moment à travers les radios locales. La sensibilisation par l’animation, les sketchs entre autres ne suffisent pas. Il faut développer d’autres stratégies sur le terrain», a dit Abdoulaye Bibi Baldé.
Pour ce faire, il a tendu la main «aux populations, notamment les chefs de villages et les acteurs à accompagner l’Etat, à travers le Ministère de l’Environnement et du développement durable davantage dans la surveillance des forêts et des massifs parce que cela va surtout dans leur intérêt. C’est-à-dire, ils sont les premiers bénéficiaires et aussi les principales victimes. Je pense qu’elles ont compris ce message. Elles sont conscientes qu’il s’agit d’une bataille que nous devons mener ensemble».
Ce message semble être bien perçu par le maire de la commune de Fafacourou, Amadou Souaré. Il a invité la Jeunesse dans son ensemble à retourner à la terre.
«Il faut qu’ils arrêtent de s’adonner à la coupe abusive de bois. Un phénomène qu’ils trouvent pourvoyeur d’argent. Il y a mille et une façons de se faire de l’argent. Récemment, nous avions subi une formation de la part du projet dit Prodac (Programme national des domaines agricoles), au cours de laquelle, on a appris les techniques à développer pour avoir de l’argent son propre projet».
Emboitant le pas au chef de village de Mballocouna, Foula Mballo, pour ne pas le nommer a réitéré son engagement auprès des agents des Eaux et Forêts pour mettre fin à la coupe abusive de bois.
«Tant qu’il me restera un seul souffle, je me battrai contre ces gens qui passent tout leur temps à couper comme bon leur semble les arbres de notre forêt», a dit- soutenu.
De toutes les façons, la phase de sensibilisation est dépassée. Si l’on croit au ministre Abdoulaye Bibi Baldé et non moins maire de Kolda : «On a suffisamment sensibilisé, maintenant, il faut prévenir davantage et corser les peines requises contre les personnes qui coupent illégalement les arbres de la forêt. En effet, nous allons bientôt réviser le code forestier pour corser les peines en vue de décourager les personnes qui s’adonnent à ce trafic illicite».
Selon toujours le ministre «au niveau de Médina Yoro Foula où l’étape de Kolda est terminée, les éléments des services des Eaux et Forêts ont mis la main sur 338 troncs d’arbres, une dizaine de chevaux entre autres matériels facilitant la coupe des arbres ou le transporter des troncs d’arbres coupés. Les saisies, comme nous a instruits le président de la République, Macky Sall seront détruites, parce que c’est de la fraude».

Tapa TOUNKARA (Envoyé Spécial à Kolda)

Kolda: Coupe abusive de bois- Ces manquements qui détruisent la forêt

24 ans après la tenue de la conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement à Rio, l’Etat du Sénégal cherche toujours une solution définitive à l’épineuse question de la préservation de ses dernières réserves forestières, notamment celles qui se trouvent en Casamance, dans sa partie septentrionale, à Médina Yoro Foula, zone frontalière avec la Gambie.
Malgré, l’alerte faite le 17 juin dernier, par les ministres de l’Environnement et du Développement durable, des Forces Armées et de la Sécurité publique, et de l’Intérieur, lors de leur déplacement dans cette localité de la région de Kolda, on constate avec regret que la bande de canailles qui envahissent encore ces parties sud du Sénégal continuent de piller sans scrupule ce qui reste de la forêt de la commune de Koulinto. Ici, plusieurs arbres, de troncs et de planches se retrouvent par terre par-ci et par-là.
Il faut le rappeler, de Sébikotane, où était produit le charbon pour les besoins énergétiques des foyers de Dakar, actuellement ces insatiables besoins, qui se sont considérablement accrus par ailleurs, sont en tain d’être satisfaits dans la région de Kolda, capitale du Fouladou.
Dans la localité de Médina Yoro Foula, la situation est plus grave depuis l’arrivée des chinois en terre gambienne, le phénoméne dit de coupe abusive de bois a pris des proportions inquiétantes. Des personnes sans le moindre permis de coupe passent tout leur temps à couper les arbres de la forêt.
Ces gens qui exercent cette activité clandestine du bois ont pour cible entre autres les variétés de bois suivants : le vène (Pterocarpus erinaceus), le Kapokier (Bombax costatum) et le Dimb (Cordilla pinnata).
Des brigands intimident des citoyens par des armes à feu
La profondeur du mal est beaucoup plus complexe dans cette zone que partout ailleurs. C’est du moins la conviction du secrétaire général régional des écologistes du Sénégal, El hadj Hamidou Diallo, parce que dans cette zone, il a surtout affaire à du banditisme d’Etat au premier degré.
Il arrive parfois, que certains brigands intimident par des armes, des citoyens qui ont la velléité de s’opposer à leurs desseins, mettant ces paisibles paysans que l’on qualifie péjorativement «complices», dans une mauvaise posture : résister et subir les conséquences, autrement, collaborer et partager les maigres dividendes.
La morale populaire réprouve qu’un paysan qui se meut dans une économie de subsistance, mu par la seule ambition de nourrir sa famille, parcourt avec des moyens rudimentaires, environ 10 à 15 km pour vendre une production d’une valeur d’à peine 3000 francs CFA.
Et par mégarde, rencontre l’agent des services des Eaux et forêts affectés à la préservation de la ressource, qui ipso facto applique une transaction basée sur la répression. De fait, se saisit de la cargaison et laisse ce malheureux paysan rentré bredouille et parfois à pied. Sur le chemin du retour très anéanti par l’amertume, il rencontre une remorque, transportant le même produit à l’échelle d’économie de marché et supposée posséder un permis régulier ou gratuit», a-t-il expliqué.
Prenant toujours la défense des paysans, demande-t-il, si «c’est ce paysan dépouillé, que l’on croit convaincre d’éveiller sa conscience citoyenne et son esprit de patriotisme pour collaborer avec les mêmes services en charge de la préservation de la forêt. C’est une alchimie qui semble difficile à réussir», a-t-il expliqué, avant de dévoiler les limites des fonctionnaires. Qui, selon lui, «ont souvent un bon savoir-faire technique qui ne souffre d’aucun doute. Mais, faut-il le reconnaitre, il leur manque parfois des capacités de communication et un modus operendis adaptés à leur milieu d’intervention. Ils n’intègrent pas dans l’action, la dimension socioculturelle et toute la perception que les populations éprouvent à l’égard de la forêt. Les autochtones riverains des massifs forestiers, estiment légitime l’exploitation durable de la ressource naturelle, qu’ils considèrent comme une alternative économique, pour plusieurs de leurs ménages dans la stratégie de survie face à une pauvreté galopante».
Le refus des chefs de villages de coopérer avec la Mairie
L’exploitation abusive de la forêt a pris de l’ampleur depuis quelques temps, c’est parce que certains chefs de villages de la commune au lieu de soutenir la mairie dans la lutte contre les personnes qui abattent sans aucune autorisation de coupe préfèrent les soutenir.
Pourtant j’ai fait le tour de tous les villages de la commune pour sensibiliser les chefs de villages sur les risques qui pèsent sur la forêt si jamais nous n’arrêtons pas ce phénomène. Ils disent oui mais ne font rien au finish pour combattre ces destructeurs de notre forêt.
Ils les hébergent chez eux juste pour des dividendes. A la place de l’intérêt général, ils priment l’intérêt particulier. Comment vous voulez qu’on arrive à sauver la forêt de ce qu’elle subit depuis quelques temps.
En général, ces gens nous viennent de la Gambie. Etant des gambiens, ils n’ont pas de permis de coupe mais ils franchissement la frontière et coupent comme bon leur semble nos arbres et les transportent chez eux.
Ils ne peuvent pas faire ça tout seuls s’ils ne sont pas aidés par des gens qui connaissent notre brousse. Ils sont aidés par des sénégalais, parce qu’ils ne connaissent pas notre forêt. Ils sont conduits dans la forêt par ces complices. Certains disent même que les mairies sont aussi des complices, c’est faux. Aucun maire ne peut être complice de ces gens. Les maires sont dans l’obligation de préserver l’environnement contre les destructeurs. Les maires sont en train de combattre jour comme nuit toutes les personnes qui sans permis de coupe des arbres de la forêt.
100 charrettes, 10 vélos, 2 motos et autres… immobilisés
Les permis de coupe, ce n’est pas la mairie qui délivre ce document. La mairie donne ce qu’on appelle une autorisation préalable qui est amenée chez les services des Eaux et forêts pour obtenir un permis de coupe. Les gens font la confusion entre autorisation préalable et permis de coupe. Ce dernier est livré par la direction des Eaux et forêt et sans celui-ci la personne n’a pas le droit de couper du bois. Tandis que l’autorisation préalable de coupe n’est destinée qu’à couper du bois mort.
Ce que nous attendons de l’Etat est de doter de moyens logistiques et humains les zones affectées par les coupes abusives de bois. En tant que maire, à l’absence des agents des Eaux et forêts, je pars en brousse avec mes enfants pour traquer ces gens. Nous utilisons nos moyens du bord. Des fois, je loue une voiture à 25 mille francs Cfa pour acheminer chez moi, les charrettes, vélos et motos. Nous allons dans les points où les coupeurs y vont aussi. De là, il arrive que nous surprenons les coupeurs. Des fois quand ils nous apercevaient, ils détachent le cheval ou l’âne de la charrette et courent avec laissant derrière eux la charrette. Ils franchissent la frontière et entrent en Gambie.
Des fois je demande à une dizaine de jeunes de m’accompagner dans la brousse. Et pour s’y rendre nous utilisons des charrettes ou des vélos, ce ne sont pas des moyens qui nous permettent de mener à bien le combat contre les coupeurs illégaux des arbres de la forêt.
Je me souviens un jour j’étais parti m’enquérir de ce qui se passe dans la forêt et je suis tombé sur des charrettes mais je ne pouvais pas les amener parce que je n’ai pas de moyens me permettant de les acheminer chez moi.
Si j’avais une voiture à ma disposition et un personnel, je pouvais les amener. Actuellement, nous avons mis la main sur 100 charrettes, 10 vélos, 2 motos et des chevaux (voir images). Ils sont chez moi (Ndlr, maison du maire). Depuis que nous les avons amenés ici, personne n’est venue réclamer quoique ce soit. Ils n’osent pas, parce qu’ils sont conscients que ce qu’ils font est interdit.
Des chevaux et des ânes sont morts ici parce que leurs propriétaires ne viennent pas les chercher. Vous voyez ce cheval mourant (voir image). Il est là depuis plus de trois (03) jours. Tant que les propriétaires ne viennent pas les chercher nous les gardons ici.
Manque de moyens et de logistiques, cri de cœur des agents des Eaux et forêts
Des agents des services des Eaux et forêt jour comme nuit sillonnent la brousse. Même s’ils reconnaissent qu’ils ne sont pas en nombre suffisant, ils mènent le combat contre les coupeurs de bois. Même s’ils ont opté pour ce travail, ils ont besoin de plus de moyens humains et logistiques afin de réduire, voire mettre fin aux agissements des ennemis de la forêt.
Sous le couvert de l’anonymat, d’emblée, cet homme précise, «Ces gens font la dure tête. Ils ont dit qu’ils vont couper les arbres de la forêt tant qu’il est en existera. Ils disent qu’ils vont le faire jusqu’à Kolda et personne ne peut les arrêter. Mais on verra s’ils vont y arriver. Ils sont partis de Médina Yoro Foula pour Kolda. Plusieurs zones sont déjà dévastées. Parmi ces coupeurs de bois, il y a des gambiens qui sont hébergés par des sénégalais dans les villages. Comme ils ne connaissent pas la brousse, ce sont les gens du village qui les conduisent dans la brousse. Ce sont des complices pour des dividendes».
Et de dévoiler : «Ils ont un réseau. Il y a ceux qui sont dans la brousse et ceux qui restent dans les villages. Ce sont ces derniers qui transmettent toutes les informations à ceux qui sont dans la brousse. Dés qu’ils vous voient partir en brousse, ils les appellent pour les en informer. Et avant d’arriver, ils se sont fondus dans la nature. Des fois, ils laissent derrière eux soit leurs charrettes soit leurs motos. Et même si on trouve les matériels sur place on a du mal à les acheminer à la maison, parce qu’on a ni de voiture encore moins un personnel suffisant pour faire ce travail».
Des fois, poursuit-il, «Nous risquons nos vies en faisant ce travail parce que ces gens que nous trouvons dans la brousse sont armés jusqu’aux dents. Si tu est seul, ils vont te tuer ça c’est clair. Si tu dois aller dans la brousse, il faut aller en équipe c’est mieux même ça c’est un risque. Mais comme notre devoir est de protéger la forêt contre ces personnes, nous n’avons pas de week-ends. Nous travaillons tous les jours, jour comme nuit. C’est difficile de mettre la main sur les exploitants clandestins, parce que avec nos motos quand ils entendent le bruit, ils se cachent dans la forêt ou vont en Gambie».
Harmoniser les textes du Code de l’environnement, Code forestier, et de décentralisation
Pour sauvegarder ce qui reste encore de forêts, les acteurs invitent les autorités à aller plus loin dans l’hardiesse de la nouvelle politique. Et parmi les recommandations faites, figurent entre autres, il est conseillé de faire le toilettage et l’harmonisation des textes du Code de l’environnement, Code forestier, et de décentralisation et une vulgarisation des principes fondamentaux de ces codes auprès des acteurs pour qu’ils aient une bonne et même compréhension et sachent leur rôle et leur responsabilité dans la gestion de la forêt. Ce, pour palier à la mauvaise compréhension, le manque d’information et la maitrise des textes en matière de décentralisation et de gouvernance environnemental par les populations et les élus locaux.
L’Etat doit aussi Prendre toutes les dispositions nécessaires en contrôlant le niveau des prélèvements de la ressource et en veillant à la reconstitution du potentiel forestier et faunique. Pour cela, il faut exiger, une parfaite adéquation entre les permis d’exploitation délivrés et la quantité des produits forestiers mis dans le marché. Dans ce cas, il faut s’assurer que ces permis de coupe ne soient pas gratuits et qu’ils aient une durée de validé que nul ne peut proroger ou falsifier.
Il est aussi souhaité d’ériger en Réserve communautaire naturelle, la moitié des territoires amodiés pour la chasse et attribuée à des privés, dont les retombées socioéconomiques restent marginales sur le vécu quotidien des populations et cela depuis les années 79.
L’Etat doit également appuyer les collectivités ayant en charge la gouvernance environnementale à exercer dans les réserves, la compétence transférée et améliorer leur pratique en matière de gestion responsable des ressources naturelles. Et promouvoir un dialogue politique et social entre élus, autorités administratives et citoyens, aux fins d’instaurer un contrôle citoyen et exercer une gestion démocratique et transparente des affaires de la ressource. Permettant ainsi, d’améliorer durablement les conditions de vie des acteurs.
… Mise en place des réserves communautaires
Dans une dynamique de mondialisation, le gouvernement devait appuyer les collectivités locales à porter un plaidoyer pour capter les fonds de crédits carbones aux profits des réserves communautaires et répliquer les modèles de l’écotourisme et la protection faunique et forestière réussi ailleurs (Kenya, Namibie…) dans la gestion de forêts communautaires. Et par ailleurs, encourager l’apprentissage social et l’innovation dans les métiers verts, en recrutant et formant des jeunes filles et garçons comme éco-garde encadré par les services des Eaux et forêts, affectés à la surveillance des réserves communautaires.
Dans une stratégie de potentialiser le capital humain, aménager les zones dénudées par les défrichements des galeries forestières, afin que la moitié des exploitants forestiers se recyclent dans l’arboriculture forestière. Avec le concours des partenaires aux développements les soutenir financièrement et techniquement afin qu’ils y mènent des activités de production de bois destinés dans l’avenir industries de menuiseries.
Ce que la Gambie doit faire contre ce phénomène
Dans cette optique, les acteurs demande à l’Etat du Sénégal d’envoyer une mission diplomatique «militarisée» prés du Président Yahya Jammeh, afin de lui faire comprendre, que le Sénégal tient, non seulement à une coexistence pacifique et à l’amitié des peuples, mais aussi fermement, que nous n’accepterons plus qu’un Etat étranger commande à partir du port de Banjul un produit forestier que la Gambie n’est pas en mesure de produire sur son territoire.
Pour combattre ce phénomène de la coupe abusive du bois, le Président Macky Sall a annoncé une batterie de mesures. «Nous n’allons pas dévoiler ces mesures, mais prochainement c’est avec l’effet surpris que nous allons avoir beaucoup de résultats. Nous sommes prêts à tout moment pour intervenir. Nous avons commencé ce travail. Déjà les forces de défense et de sécurité sont à pied d’œuvre. Des actions d’envergure vont être menées et nous allons maintenir cette pression au moins pendant un mois. Ce sont des solutions urgentes d’abord pour ratisser et nettoyer après des solutions mieux planifiées seront exécutées.
Vers la répression des exploitants véreux
Plus de 330 charrettes, des chevaux entre autres matériels sont saisis par des éléments des services des Eaux et forêts de Médina Yoro Foula. Une des localités les plus touchées par la coupe abusive de bois. En ce qui concerne ces saisies, rassure le ministre de l’Environnement et du développement durable, Abdoulaye Bibi Baldé, «seront détruites parce que c’est de la fraude donc il faut les détruire. Ce sont des instructions du président de la République, Macky Sall. Nous constatons tous que la destination finale de ce bois n’est pas le Sénégal. Donc pour nous c’est de l’exportation frauduleuse. Il faut alors l’arrêter».
Le Sénégal a préparé un dossier à la convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore menacées. L’objectif du Sénégal en essayant d’inscrire le bois de véne dans cette convention c’est de limiter son commerce sur le plan international. Autant sur le terrain nous travaillons et autant sur le plan institutionnel nous avons pris les devants pour empêcher ce commerce international du bois de véne
Nous allons combattre tout ce qui est illégale. Pour cela, nous ne sommes pas venus les mains vides. Nous proposons des solutions alternatives aux populations. C’est dans ce cadre que nous avons donné des instructions au directeur des financements verts voir comment est-il possible d’accompagner les jeunes et les femmes à s’adonner à des activités plus vertueuses et plus vertes outre que la coupe abusive et illégale du bois.
En attendant, déterminé à combattre la pression exercée sur les forêts des exploitants clandestins, «le Sénégal a préparé un dossier adressé à la Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore menacées. L’objectif est d’essayer d’inscrire le bois de véne dans cette convention pour limiter son commerce sur le plan international. A travers cette démarche, il faut dire qu’autant nous sommes en train de travailler sur le terrain, autant sur le plan institutionnel, nous avons pris les devants pour empêcher ce commerce international du bois de véne. En synergie avec les pays membres de la Cedeao, nous sommes en train de tout faire pour briser ce commerce.

Tapa TOUNKARA (Envoyé spécial à Kolda)

vendredi 27 mai 2016

Casamance : la forêt menacée de disparition

Au Sénégal, une partie de la forêt de la Casamance, la région la plus boisée, est menacée de disparition d'ici deux ans. 
C'est ce que révèle une étude menée par Haidar El Ali, un ancien ministre sénégalais de l'Environnement.
La forêt de Medina Yoro Foula, située près de la frontière gambienne a déjà perdu plus d'un million d'arbres depuis 2010, selon M. El Ali.
Il accuse les autorités gambiennes et sénégalaises d'être responsables de la dégradation de la situation.
"Le pillage de la forêt en Casamance a atteint un seuil de non-retour et d'ici deux ans, ce sera trop tard. Nous tirons la sonnette d'alarme. Le Sénégal a perdu plus d'un million d'arbres depuis 2010 tandis que les exploitants basés en Gambie ont empoché près de 140 milliards de francs CFA en exportant ce bois vers la Chine où la demande de meubles a explosé ces dernières années", a dit Haidar El Ali, militant écologiste de longue date et ancien ministre de l'Environnement.
De nombreux documents photo et vidéo, ainsi qu'un graphique illustrant l'explosion des importations de bois de vène provenant d'Afrique, selon les statistiques des douanes chinoises, ont été produit pour prouver le pillage.
Cette contrebande se fait, selon lui, avec la complicité de Gambiens et de Sénégalais mais aussi "d'exploitants et de Chinois mafieux qui installent le désert dans notre pays", a-t-il affirmé, faisant état de l'implication présumée de responsables gambiens.
La destruction des forêts "aura un impact irrémédiable sur la fertilité des sols.
Le taux de précipitations chutera dramatiquement et impactera l'agriculture et le tourisme dans l'une des régions les plus pauvres du pays", a prévenu le militant écologiste.
En avril, une équipe du ministère sénégalais de l'Environnement qui réalisait une étude sur les ressources naturelles en Casamance avait été arrêtée en Gambie en train de prendre des images de bois coupé et entreposé, pour être relâchée au bout de 48 heures.
La Casamance est confrontée depuis 1982 à une rébellion armée menée par le Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC).

Silence on pille la Casamance

http://www.lemonde.fr/afrique/video/2016/05/26/un-drone-filme-le-pillage-par-la-chine-des-dernieres-forets-du-senegal_4926981_3212.html

jeudi 31 mars 2016

VERS L’ÉLABORATION D’UN DOCUMENT DE POLITIQUE FONCIÈRE DE RÉFÉRENCE

Le Sénégal va pour la première fois disposer d’un document de politique foncière qui soit de référence et calé sur les objectifs du Plan Sénégal Emergent (PSE), a soutenu, vendredi à Dakar, le Professeur Moustapha Sourang, président de la commission nationale de réforme foncière.
‘’Il y a une très forte volonté politique du Président de la
République qui tient à ce que cette réforme foncière menée par la commission nationale puisse aboutir’’, a souligné Pr Sourang qui présidait un atelier d’échanges et de partage.
Cet atelier d’échanges et de partage avec le secteur privé sur la réforme foncière est initié par l’Agence pour la Promotion des Grands Investissements (APIX).
Selon Pr Sourang, ’’depuis 1964, on est à la recherche d’une réforme foncière. Les réformes entamées n’ont jamais abouti. L’essentiel des terres au Sénégal était hors du commerce juridique’’.
Le président de la commission nationale de réforme foncière a ajouté que ’’sur les 192000 km2 , seuls les 5000 km2 son titrés. C’est un gap important pour les banques, les assurances et le développement économique en général’’.
‘’Il nous faut donc réformer le régime de la terre dans un
sens équilibré c’est à dire faire une part à l’agriculture familiale
responsable mais aussi au secteur privé et ainsi stabiliser, créer des règles juridiques car on ne peut pas investir sur des conflits, sur une terre dont on ne connaît pas le destin’’, a encore indiqué le Pr. Sourang.
Pour lui, ‘’la réforme doit être légitime, cela doit correspondre à ce que les sénégalais veulent, les agriculteurs, les éleveurs, le secteur privé, les femmes et les jeunes’’.
Dans cette optique, le représentant du secteur privé, Me
Moustapha Ndiaye a estimé qu’’’une politique foncière n’est adéquate que lorsqu’elle facilite les moyens de production des terres’’.
‘’Des solutions doivent être apportées aux nombreuses
difficultés liées à l’accès à la terre’’, a ajouté Me Ndiaye.
Pour le directeur général de l’APIX, Mountaga Sy ,‘’la
réforme foncière est la réforme structurelle pour libérer les conditions d’un investissement dans le domaine de l’agriculture’’.
‘’C’est un des objectifs prioritaires dans la réforme de l’environnement des affaires’’, a noté M. Sy.
C’est ainsi pour la commission nationale de réforme
foncière, au-delà de doter le Sénégal d’un document de référence, doit permettre de répondre aux nécessités du développement sans remettre en cause la paix sociale.


SKS/PON

Vers une nouvelle loi sur le foncier au Sénégal

Une nouvelle loi sur le foncier va remplacer d’ici fin décembre 2015 la loi sur le domaine national de 1964, a révélé mardi à Diamniadio (40 km de Dakar) le professeur Moustapha Sourang président de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF).

M. Sourang s'exprimait à l'issue de la réunion de partage sur les résultats du Plan Sénégal Emergent (PSE). «La réforme foncière est considérée par beaucoup d'observateurs avertis comme la plus grande réforme du Sénégal indépendant en termes d'impacts socio-économiques », a ajouté M. Sourang.
Selon lui, cette réforme devra permettre de faire une révolution foncière puisque au terme de l'application combinée de la loi de 1964 et de la loi agro-sylvo-pastorale de 2004, elle va créer des droits réels sur la terre tout en maintenant l'esprit de la loi de 1964.
De l'avis du professeur Sourang la nouvelle loi va non seulement permettre de booster l'investissement privé national comme étranger mais aussi favoriser l'implication des femmes et des jeunes comme acteurs fonciers. En outre, poursuit-il, elle permettra de faire rentrer dans le commerce juridique presque 95% des terres du Sénégal.
« Figurez vous, que sur presque 14 millions de Sénégalais, M. le Président de la République, seuls 152.000 ont des titres privés qui peuvent entrer dans le commerce », affirme M. Sourang à l'endroit du président Macky Sall. La nouvelle loi va ainsi contribuer à la mise en valeur de la terre au Sénégal.


Auteur: Apanews - Apanews

LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES DOMANIALES ET FONCIÈRES AU SÉNÉGAL

D'après Madame Fatou SALL, le droit de la terre est au Sénégal, à l’heure actuelle, une cathédrale baroque  où se retrouvent pêle-mêle des vestiges de l’organisation coutumière pré-coloniale, des reliques du système foncier mis en place par le colonisateur et des préoccupations plus récentes datant de l’Etat socialiste senghorien.
Ce cheminement tortueux auquel s’ajoutent les impératifs parfois contradictoires de la sécurisation juridique des propriétaires et des tiers ne pouvait manquer de déboucher sur une grande complexité.
Parallèlement, les principales procédures qui organisent l’accès à la terre, sa transmission, et son usage sont nombreuses, compliquées et peu adaptées aux réalités nouvelles. Pour remédier à cette situation de complexité, l’Etat lui-même reconnaît la nécessité de rendre plus claires, plus intelligibles, plus souples les procédures.

Ce travail de Madame SALL qui est une contribution au débat, indique les voies à suivre et les pistes à abandonner pour la réussite de l’entreprise de simplification des règles. Le domaine de la simplification y est circonscrit et les plans de mise en œuvre déclinés.

Comment demander un permis d'occupation

Le permis d'occuper donne le droit à un individu d'occuper légalement un terrain appartenant à l'Etat. Il permet d'exercer tous les droits et prérogatives attachés à l'occupation et à la mise en valeur d'une parcelle conformément aux clauses et conditions du contrat de vente et aux dispositions législatives et réglementaires régissant l'occupation de la zone dans laquelle il est situé.

Qui peut demander un permis d'occuper ?
La demande d'obtention d'un permis d'occuper doit être initiée par l'intéressé. 
Quels sont les documents à fournir ?
  • Une demande manuscrite
  • Un extrait de plan foncier
  • Un timbre fiscal d'un montant de 2 000 FCFA 
Le demandeur doit présenter sa pièce d'identité. 
Quel est le délai de délivrance ?
Le délai raisonnable de délivrance est de 24 mois. 
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Se faire établir un duplicata en fournissant les mêmes documents et un certificat de perte.
Où s'adresser ?
Au bureau d'enregistrement du Centre des services fiscaux du lieu du terrain concerné.
Pour en savoir plus…

S'adresser à la direction de l'Enregistrement des domaines et du timbre (DEDT) de la direction générale des Impôts et domaines.

Moustapha Sourang: Bientôt une nouvelle charte sur le foncier

La loi sur la nouvelle politique foncière adaptée aux nécessités de développement sera bientôt adoptée pour sécuriser les droits sur la terre et les ressources naturelles, un des 15 points du projet de réformes constitutionnelles en vue, a indiqué, mercredi à Dakar, le président de la commission nationale de réforme foncière (CNRF), le professeur Moustapha Sourang.
"Nous voulons harmoniser les points de vue des différents acteurs sur les points des réformes", a dit M. Sourang qui s’exprimait au cours d’un atelier départemental destiné à recueillir les avis des acteurs pour dégager des éléments de solutions.
Le but, selon lui, est de "travailler sur le domaine national qui constitue 95% des terres, pour consolider les droits des lieux d’habitation, faire une réforme d’appropriation aux populations".
"L’objectif recherché, est d’apaiser le climat foncier, de stabiliser le droit des gens sur leurs terrains et d’éviter la précarité", a précisé le président de la CNRF, pour qui, "une telle appropriation ne peut être que la résultante d’une démarche intégrante et inclusive".
Cette harmonisation de points de vue des différents acteurs intervenant au niveau du département permettrait de déboucher sur une synthèse consensuelle de propositions de réforme foncière et sur l’identification de préoccupations spécifiques à prendre en compte dans les politiques publiques relatives au foncier urbain.
Des propositions consensuelles pour l’amélioration et la sécurisation de la gestion du foncier urbain sont également attendues à cette consultation, a relevé le professeur Sourang qui soulignant que "les problèmes de Dakar sont spécifiques avec beaucoup de particularité".
Selon le président de la CNRF, la rencontre permettra de "recueillir l’ensemble des textes administratifs qui gouvernent la législation foncière au Sénégal, de trouver les difficultés rencontrées sur le terrain mais aussi, de proposer, aux autorités, les éléments de solution".
"La commission a estimé qu’un travail de cette nature ne pourrait pas être entrepris sans une consultation globale", a dit Moustapha Sourang qui se réjouit de la présence des autorités coutumières à cette rencontre.
Après avoir tenu 90 réunions dans quatorze départements et des comités régionaux de développement, M. Sourang a retenu que "Dakar qui est la région où les problèmes fonciers se posent de façon particulière, vient boucler la tournée".
Il a précisé par ailleurs, que "l’objectif de la réforme n’est pas de prendre les terres de qui que ce soit, mais, il s’agit de consolider, de donner des droits sur les lieux d’habitation et sur les ressources naturelles".
"C’est pourquoi, nous avons estimé qu’il fallait rencontrer tous les acteurs, recueillir leurs avis et faire des synthèses pour proposer au chef de l’Etat et au gouvernement, des éléments pour avancer", a-t-il expliqué.
Toutefois, le professeur Sourang a indiqué qu’il faut des "positions consensuelles pour que la cohabitation soit harmonieuse et que toutes les populations soient dans de très bonnes conditions".
"Le décret dit que ce qui est recherché dans la réforme est, d’apaiser le climat foncier car, prés de 60% de litiges dans les tribunaux concernent les réformes foncières", a fait savoir le président de la CNRF.

Auteur: Aps - APS

jeudi 17 mars 2016

Litiges fonciers au Sénégal : La réflexion engagée pour circonscrire les conflits

Le foncier constitue une véritable équation pour les pouvoirs publics. Ainsi, le Ministère de la Justice, en collaboration avec la Chambre des Notaires, a initié un séminaire portant sur les Litiges fonciers au Sénégal. L’idée est d’identifier les différentes procédures d’accès à la terre, les cas de conflits récurrents et leurs sources et de définir une stratégie de mise en œuvre des propositions qui vont être formulées au sortir du séminaire.
Aucune contrée du Sénégal n’est épargnée par les litiges fonciers et l’actualité judiciaire avec les nombreux contentieux illustrent bien cette situation délétère. Dans le souci  d’inverser les choses, le Ministère de la Justice et la Chambre des Notaires ont  organisé  un séminaire,  afin d’identifier les conditions d’accès à la terre qui sont souvent sources de conflits. 
Ainsi,  pour le nouveau ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba «  la terre constitue un enjeu social et économique ». Il soutient que « le contentieux du titre foncier est volumineux ». Il informe que « pour  2012, le titre de Dakar a rendu 64 titres fonciers ». Ce qui signifie que la terre est devenue « un enjeu social et économique »,  estime le ministre de la Justice Garde des Sceaux. Il poursuit pour dire que, le Sénégal a entrepris plusieurs réformes dans le souci « d’améliorer le climat des affaires et de sécuriser les biens ». Toutefois, le ministre de la Justice Garde des Sceaux n’a pas manqué de souligner que, « le Sénégal est toujours confronté à des scandales fonciers, ce qui   augmente le volume important des litiges fonciers ».
Par ailleurs, le constat fait est qu’il est évident que la terre est une chose commune, que nul ne peut s’approprier et  elle reste plus que jamais un enjeu qui entraîne des conflits d’intérêts. Le séminaire qui regroupe des représentants du parquet, des  huissiers de justice, des experts agréés, élus locaux, entre autres, servira de tribune pour  des solutions idoines et autres recommandations sur  le problème foncier au Sénégal.
Amy Diallo

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La famine devant nos portes


PANOS -FONCIER-SENEGAL : Des journalistes et des organisations communautaires à l’école des réseaux sociaux.


Libasse HANE, Chargé de programme à l'Institut Panos Afrique de l'Ouest
Un atelier de 4 jours Organisé par l'Institut Panos Afrique de l'Ouest S'est ouvert CE mardi 23 septembre 2014 à Dakar au campus numérique de la francophonie. Cette rencontre a vu la participation des Journalistes ET Membres des organisations de Jeunes et de Femmes Venant des régions de Saint-Louis, Matam, Sédhiou, Kédougou, Kolda, Louga et Thiès Kaffrine ...
 SELON Libasse HANE chargé des programmes du Projet «Médias, Femmes et Jeunes: Coopérer pour un débat critique et inclusif sur la gouvernance du foncier au Sénégal», cet atelier de formation portant sur le Journalisme citoyen qui se tient du 23 au 26 septembre 2014, a pour Objectif de « 
renforcer les capacités des médias à informer en profondeur les citoyens sur les enjeux de la réforme et les droits et devoirs en matière foncière». 
En outre ajoute-t-il permettra "d'élargir le débat public, et médiatiser les initiatives favorisant un exercice accru de leurs droits fonciers par les citoyens, en particulier les femmes et les jeunes"
Basile NIANE, Formateur et journaliste blogueur
 De l'Avis du formateur Basile NIANE, Journaliste par ailleurs coordonnateur des blogueurs du Sénégal "cette formation vous permettra de Comprendre Beaucoup de choses sur les Réseaux sociaux". L'administrateur général de SudestInfo qui suit cette rencontre de Dakar, vous fera vivre les Grands moments Qui vont jalonner cette formation qui vient à son heure.
Mahamadou Lamine BARRO, Journaliste, Secrétaire Général de l'Association des Journalistes en Régions Frontalières
( AJRF ) Administrateur Général du site www.sudestinfo.com 

Sokhna Mbaye HANE,participante de l'Association Femme Solidarité Environnement

Aliou DABO,participant de l'alliance des jeunes pour la paix et le développement du Diassing
(AJPDD) (Marsassoum)

Lama SIDIBE et Libasse HANE Autour du repas

Les Journalistes Citoyens dégustent LEURS plats en Parlant du foncier


Macky Chérif Gassama journaliste blogueur Matam


Khalilou GAYE,participant de l'association SEDOR BOKHOL (Dagana)

Aminata SARR, participante Nafooree Rewbé Kolda
Samba DIONG, Association Bamtaare Gure (Tambacounda)
Elhadj Babacar SAMB, ingénieur au Cncr
Abdoulaye Kanté, Formateur
Mouhamadou SECK, observatoire bonne gouvernance du Congad (Saint-Louis)
Khadidiatou DIOUF du Rassemblement Sénégalais pour le bien être de la femme (RSBEF) Thiés
Sény Diouf de l'Association CEDEM au campus numérique de la francophonie,
participante au séminaire de l'Institut Panos







 Mahamadou Lamine BARRO 
(Correspondant de l'Institut Panos Info à Kédougou)